Conditions générales de vente et d’utilisation, et mentions légales:
1°) Préambule
Le site www.corpscapable.com est édité et exploité par Marie-Pierre Charent, sophrologue à Bruxelles, Belgique (BE0554 655 502).
L’objet de ce site est la diffusion de méthodes de mieux-être par des formations vidéo en ligne.
Dans ces vidéos, Marie-Pierre Charent, sophrologue, présente une méthode qui permet d’acquérir une meilleure maîtrise de l’élimination, de lutter contre l’incontinence, de préparer l'accouchement, et de canaliser certains signaux douloureux, dans le cas où ces problématiques ne sont pas d'origine pathologique.
Les présentes conditions générales du site encadrent l’utilisation du Site et du Service, l’ensemble des contrats conclus à partir du Site www.corpscapable.com et l’utilisation des services commandés.
Elles sont conclues entre d'une part, Marie-Pierre Charent et le client (ci-après les parties).
Le site www.corpscapable.com est édité et exploité par Marie-Pierre Charent, sophrologue à Bruxelles, Belgique (BE0554 655 502).
L’objet de ce site est la diffusion de méthodes de mieux-être par des formations vidéo en ligne.
Dans ces vidéos, Marie-Pierre Charent, sophrologue, présente une méthode qui permet d’acquérir une meilleure maîtrise de l’élimination, de lutter contre l’incontinence, de préparer l'accouchement, et de canaliser certains signaux douloureux, dans le cas où ces problématiques ne sont pas d'origine pathologique.
Les présentes conditions générales du site encadrent l’utilisation du Site et du Service, l’ensemble des contrats conclus à partir du Site www.corpscapable.com et l’utilisation des services commandés.
Elles sont conclues entre d'une part, Marie-Pierre Charent et le client (ci-après les parties).
2°) Définitions
Les mots ci-dessous, dont la première lettre est en majuscule, seront définis tel qu’il suit dans les présentes :
Conditions générales de vente et d’utilisation du site www.corpscapable.com : se réfèrent aux présentes conditions de vente décrites ci-dessous et incluant les mentions légales.
Utilisateur : toute personne physique âgée d’au moins 18 ans et jouissant de sa pleine capacité juridique conformément à la loi Belge et à la loi Française ou toute personne morale utilisant ce site et les produits qui y sont proposés.
Le Service : vidéos mises en consultation sur le site www.corpscapable.com
Le Site : le site internet www.corpscapable.com est accessible à adresse URL suivante : www.corpscapable.com
Confidentialité : le secret attaché à toutes les données personnelles concernant les utilisateurs et collectées par le Site lors de l’achat des produits.
Les mots ci-dessous, dont la première lettre est en majuscule, seront définis tel qu’il suit dans les présentes :
Conditions générales de vente et d’utilisation du site www.corpscapable.com : se réfèrent aux présentes conditions de vente décrites ci-dessous et incluant les mentions légales.
Utilisateur : toute personne physique âgée d’au moins 18 ans et jouissant de sa pleine capacité juridique conformément à la loi Belge et à la loi Française ou toute personne morale utilisant ce site et les produits qui y sont proposés.
Le Service : vidéos mises en consultation sur le site www.corpscapable.com
Le Site : le site internet www.corpscapable.com est accessible à adresse URL suivante : www.corpscapable.com
Confidentialité : le secret attaché à toutes les données personnelles concernant les utilisateurs et collectées par le Site lors de l’achat des produits.
3°) Le site internet www.corpscapable.com
3.1) Accès au Site www.corpscapable.com
Tout utilisateur doit disposer des moyens et de la capacité nécessaires pour accéder au site et l’utiliser.
L’exploitant du Site peut le suspendre temporairement ou définitivement pour quelque motif que ce soit et à tout moment sans engager sa responsabilité pour quelque cause que ce soit.
D’autre part, il ne garantit pas que le fonctionnement de ce Site sera continu. Notamment, il ne pourra garantir l’accès au Site en cas de force majeure.
3.2) Le site
3.2.1) Description des services
Trois programmes vidéos sont à consulter:
Pour les commandes hors département ou territoire d’outre-mer et hors Union Européenne dans l’hypothèse où un droit de douane ou une autre taxe locale s’appliquerait au produit, il sera à la charge de l’utilisateur.
Le site www.corpscapable.com se réserve le droit de modifier le prix du Service à tout moment. Cependant, le Service sera facturé sur la base du prix affiché sur le Site au moment de la validation de la commande.
3.2.2) Accès à la consultation en ligne (streaming)
3.2.3) Paiement en ligne
a) Validation de la commande
Les tarifs du service sont précisés sur le site www.corpscapable.com et notamment récapitulés au moment de la validation de la commande par l’utilisateur.
Après avoir pris connaissance de la description du service proposé, de son prix, des Conditions d’Utilisation et de vente du service, des Mentions Légales, l’utilisateur passe commande du programme vidéo qu’il veut consulter pendant les 6 mois suivants.
En passant sa commande, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente et d’utilisation du site www.corpscapable.com et déclare expressément les accepter sans réserves.
Au moment de la validation de la commande, l’utilisateur aura la possibilité :
- de modifier ses choix,
- de relire, imprimer et sauvegarder les Conditions Générales de Vente,
- de procéder à l’Acceptation de sa commande en cliquant sur le bouton
« Valider votre commande ».
L’Acceptation emporte acceptation totale et inconditionnelle par l’utilisateur des présentes Conditions d’Utilisation et de Vente du site www.corpscapable.com sous réserve de dispositions dérogatoires établies par écrit entre le sitewww.corpscapable.com et l’utilisateur.
Sauf preuve contraire, les données fournies par l’utilisateur (lien vers les clauses relatives aux données personnelles des utilisateurs) et enregistrées par le site www.corpscapable.com constituent la preuve des éléments du contrat et des modalités qui régissent les rapports entre les parties. En conséquence, l’Utilisateur certifie avoir communiqué l’intégralité́ des informations demandées lors de sa souscription, ainsi que l’exactitude desdites informations. En cas de modification de ses informations personnelles entre deux souscriptions, l’Utilisateur est tenu de corriger les éléments correspondants dans « l ‘espace utilisateur » avant de confirmer sa commande.
Le site www.corpscapable.com se réserve le droit de procéder à une validation de l’identité du Client avant la facturation et la délivrance du Service au Client.
Après Acceptation, le Client pourra accéder à la consultation des programmes vidéos commandés dans les conditions décrites ci-dessus, pendant une durée de 6 mois, ce, dès que son paiement aura été enregistré.
Il recevra un email de confirmation de sa commande à l’adresse électronique qu’il aura indiquée. Ce courrier électronique confirmera la réception de la commande de l’utilisateur par le site www.corpscapable.com et vaudra facture.
b) Paiement et facturation
Le règlement du prix de l’accès aux programmes vidéos s’effectue par carte bancaire via la plateforme de paiement sécurisé PAYPAL.
Il n’est pas obligatoire de posséder un compte personnel Paypal pour effectuer le paiement.
Aucune donnée bancaire ne transite ou n’est stockée par Corps capable ou sur le Site. Les informations liées au compte bancaire de l’Utilisateur ne sont pas communiquées au Site.
Le paiement s’effectue en Euros. Dès le paiement effectué le Service est mis à la disposition de l’Utilisateur.
Si l'utilisateur n'a pas d'autre possibilité, il est envisageable de régler par virement ou par chèque bancaire.
La marche à suivre pour effectuer son virement ou expédier son chèque lui est indiquée lorsqu'il a choisi l'un de ces deux modes de paiement pour le montant de son abonnement:
Données du compte bancaire à créditer et communication; ordre et adresse d'envoi du chèque.
L’abonnement sera validé à l’encaissement du virement ou du chèque. Un email envoyé à l’utilisateur l'informera de l'ouverture d’accès à la consultation des vidéos.
c) Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales du Code de la consommation, comme pour tout achat de contenu numérique, les achats de produits sur le site www.corpscapable.com sont fermes et définitifs et ne pourront donner lieu à échange, remboursement ou à l’exercice d’un droit de rétractation.
d) Retards
Le site www.corpscapable.com ne peut être tenu responsable des retards ou problèmes liés au fonctionnement des procédures de paiement pour quelque cause que ce soit. En particulier, un retard dans l'acheminement du courrier en cas de paiement par chèque ne pourra être imputé au Site.
e) Fraude
Toute fraude ou tentative de fraude, quel qu’en soit l’origine ou le montant fera l’objet de poursuites pénales.
3.1) Accès au Site www.corpscapable.com
Tout utilisateur doit disposer des moyens et de la capacité nécessaires pour accéder au site et l’utiliser.
L’exploitant du Site peut le suspendre temporairement ou définitivement pour quelque motif que ce soit et à tout moment sans engager sa responsabilité pour quelque cause que ce soit.
D’autre part, il ne garantit pas que le fonctionnement de ce Site sera continu. Notamment, il ne pourra garantir l’accès au Site en cas de force majeure.
3.2) Le site
3.2.1) Description des services
Trois programmes vidéos sont à consulter:
- Programme "Vessie sensible, hyperactive, sans incontinence installée"
- Programme "Comment maîtriser l’incontinence non pathologique et l'hyperactivité de la vessie, par soi même?"
- Programme "Comment réussir à éliminer plus sereinement?"
Pour les commandes hors département ou territoire d’outre-mer et hors Union Européenne dans l’hypothèse où un droit de douane ou une autre taxe locale s’appliquerait au produit, il sera à la charge de l’utilisateur.
Le site www.corpscapable.com se réserve le droit de modifier le prix du Service à tout moment. Cependant, le Service sera facturé sur la base du prix affiché sur le Site au moment de la validation de la commande.
3.2.2) Accès à la consultation en ligne (streaming)
- Corps capable propose un service de diffusion de méthodes de mieux-être.
- Ce service consiste à diffuser en ligne des programmes vidéos pour une meilleure maîtrise de l’élimination, ou pour une canalisation de certaines douleurs récidivantes
- Cette diffusion de méthodes est appelée ci après “le Service”.
- L’Utilisateur doit disposer du matériel PC/Mac/Tablette tactile nécessaire et d’un accès haut débit.
- L’accès au Service se fait à l’aide d’identifiants (compte, défini par un login et un mot de passe) donnant droit à un seul accès au service et devant être conservé par l’Utilisateur de manière confidentielle.
- Corps capable s’engage à fournir un Service optimum sous réserve des dysfonctionnements dont le Site n’a pas le contrôle (efficience de la ligne haut débit fournie par le Fournisseur d’accès Internet, maintenance de l'hébergeur, ou encore configuration et compatibilité des matériels et logiciels de l’Utilisateur...)
- L’Utilisateur s’engage à respecter les règles en usage sur l’Internet et les présentes Conditions générales d'utilisation et de vente.
- Merci de bien vouloir lire attentivement les présentes avant d’utiliser le Service.
- Corps capable fait en sorte d’être le plus clair et précis possible: en cas de question relative au présent Contrat, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse mentionnée ci-après: [email protected]
- Si le cas échéant, après renseignement, l’une des clauses ne vous parait pas acceptable, nous vous demandons de ne pas souscrire au Service.
3.2.3) Paiement en ligne
a) Validation de la commande
Les tarifs du service sont précisés sur le site www.corpscapable.com et notamment récapitulés au moment de la validation de la commande par l’utilisateur.
Après avoir pris connaissance de la description du service proposé, de son prix, des Conditions d’Utilisation et de vente du service, des Mentions Légales, l’utilisateur passe commande du programme vidéo qu’il veut consulter pendant les 6 mois suivants.
En passant sa commande, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente et d’utilisation du site www.corpscapable.com et déclare expressément les accepter sans réserves.
Au moment de la validation de la commande, l’utilisateur aura la possibilité :
- de modifier ses choix,
- de relire, imprimer et sauvegarder les Conditions Générales de Vente,
- de procéder à l’Acceptation de sa commande en cliquant sur le bouton
« Valider votre commande ».
L’Acceptation emporte acceptation totale et inconditionnelle par l’utilisateur des présentes Conditions d’Utilisation et de Vente du site www.corpscapable.com sous réserve de dispositions dérogatoires établies par écrit entre le sitewww.corpscapable.com et l’utilisateur.
Sauf preuve contraire, les données fournies par l’utilisateur (lien vers les clauses relatives aux données personnelles des utilisateurs) et enregistrées par le site www.corpscapable.com constituent la preuve des éléments du contrat et des modalités qui régissent les rapports entre les parties. En conséquence, l’Utilisateur certifie avoir communiqué l’intégralité́ des informations demandées lors de sa souscription, ainsi que l’exactitude desdites informations. En cas de modification de ses informations personnelles entre deux souscriptions, l’Utilisateur est tenu de corriger les éléments correspondants dans « l ‘espace utilisateur » avant de confirmer sa commande.
Le site www.corpscapable.com se réserve le droit de procéder à une validation de l’identité du Client avant la facturation et la délivrance du Service au Client.
Après Acceptation, le Client pourra accéder à la consultation des programmes vidéos commandés dans les conditions décrites ci-dessus, pendant une durée de 6 mois, ce, dès que son paiement aura été enregistré.
Il recevra un email de confirmation de sa commande à l’adresse électronique qu’il aura indiquée. Ce courrier électronique confirmera la réception de la commande de l’utilisateur par le site www.corpscapable.com et vaudra facture.
b) Paiement et facturation
Le règlement du prix de l’accès aux programmes vidéos s’effectue par carte bancaire via la plateforme de paiement sécurisé PAYPAL.
Il n’est pas obligatoire de posséder un compte personnel Paypal pour effectuer le paiement.
Aucune donnée bancaire ne transite ou n’est stockée par Corps capable ou sur le Site. Les informations liées au compte bancaire de l’Utilisateur ne sont pas communiquées au Site.
Le paiement s’effectue en Euros. Dès le paiement effectué le Service est mis à la disposition de l’Utilisateur.
Si l'utilisateur n'a pas d'autre possibilité, il est envisageable de régler par virement ou par chèque bancaire.
La marche à suivre pour effectuer son virement ou expédier son chèque lui est indiquée lorsqu'il a choisi l'un de ces deux modes de paiement pour le montant de son abonnement:
Données du compte bancaire à créditer et communication; ordre et adresse d'envoi du chèque.
L’abonnement sera validé à l’encaissement du virement ou du chèque. Un email envoyé à l’utilisateur l'informera de l'ouverture d’accès à la consultation des vidéos.
c) Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales du Code de la consommation, comme pour tout achat de contenu numérique, les achats de produits sur le site www.corpscapable.com sont fermes et définitifs et ne pourront donner lieu à échange, remboursement ou à l’exercice d’un droit de rétractation.
d) Retards
Le site www.corpscapable.com ne peut être tenu responsable des retards ou problèmes liés au fonctionnement des procédures de paiement pour quelque cause que ce soit. En particulier, un retard dans l'acheminement du courrier en cas de paiement par chèque ne pourra être imputé au Site.
e) Fraude
Toute fraude ou tentative de fraude, quel qu’en soit l’origine ou le montant fera l’objet de poursuites pénales.
4°) Modification des Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente ainsi que l’étendue de la prestation du site www.corpscapable.com pourront être modifiées à tout moment par le gestionnaire du site.
Les modifications entreront en vigueur au moment de leur mise en ligne sur le site. Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement.
Le prix du service de consultation des vidéos sera celui qui était affiché au moment de l’Acceptation.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente ainsi que l’étendue de la prestation du site www.corpscapable.com pourront être modifiées à tout moment par le gestionnaire du site.
Les modifications entreront en vigueur au moment de leur mise en ligne sur le site. Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement.
Le prix du service de consultation des vidéos sera celui qui était affiché au moment de l’Acceptation.
5°) Réclamations
Toute réclamation doit être envoyée par lettre recommandée à l’adresse suivante : MP Charent, Rue Paul Lauters 10, B1050 Bruxelles. Belgique
Toute réclamation doit être envoyée par lettre recommandée à l’adresse suivante : MP Charent, Rue Paul Lauters 10, B1050 Bruxelles. Belgique
6°) Limitation de responsabilité de l’éditeur et exploitant du site
La méthode proposée a pour objet de permettre à l’utilisateur de faire face aux difficultés d’élimination et à l’incontinence urinaire ou anale, dans le cas où cette incontinence est non pathologique, c’est à dire non reliée à une maladie du système d’élimination ou toute autre pathologie.
Elle concerne les utilisateurs qui ont gardé leur mobilité, leurs facultés mentales, et l'intégrité de leurs commandes nerveuses.
Elle ne concerne pas (sauf programmes pré- et post-natal) les femmes venant d'accoucher depuis moins de deux mois, ni les personnes présentant un prolapsus en stade 4.
La méthode proposée n’a nullement pour effet de se substituer à un acte ou procédé qui relèverait du monopole d’un médecin ou d’un autre professionnel de la santé (kinésithérapeute, sage-femme etc…).
Les informations figurant dans les vidéos ne sont pas garanties comme parfaites, complètes ou actualisées. L’exploitant n’est tenu que d’une obligation de moyens s’agissant de la qualité des informations et s'engage dans la mesure du possible, à fournir une information exacte au moment de sa parution, fiable, pertinente et intelligible.
Ces informations ne sauraient s’appliquer objectivement à toutes les circonstances et à tout usager sans l’appréciation préalable d’un médecin.
Aussi, la méthode proposée s’applique à des personnes en bonne santé ne souffrant pas de pathologies particulières en lien avec leur incontinence. En effet, dans ce dernier cas, il convient de s’adresser à un médecin spécialiste.
L’utilisation des vidéos proposées sur le site ne remplace aucunement une consultation médicale, l’avis ou le diagnostic d’un médecin, ni le suivi par un professionnel de santé (kinésithérapeute, sage femme, ostéopathe…)
L’exploitant du site ne garantit nullement l’utilisation qui pourra être faite des vidéos contenues sur le site, ni les résultats qu’une telle utilisation pourrait permettre et décline toute responsabilité en cas de mauvaise application ou interprétation des informations données.
La méthode proposée a pour objet de permettre à l’utilisateur de faire face aux difficultés d’élimination et à l’incontinence urinaire ou anale, dans le cas où cette incontinence est non pathologique, c’est à dire non reliée à une maladie du système d’élimination ou toute autre pathologie.
Elle concerne les utilisateurs qui ont gardé leur mobilité, leurs facultés mentales, et l'intégrité de leurs commandes nerveuses.
Elle ne concerne pas (sauf programmes pré- et post-natal) les femmes venant d'accoucher depuis moins de deux mois, ni les personnes présentant un prolapsus en stade 4.
La méthode proposée n’a nullement pour effet de se substituer à un acte ou procédé qui relèverait du monopole d’un médecin ou d’un autre professionnel de la santé (kinésithérapeute, sage-femme etc…).
Les informations figurant dans les vidéos ne sont pas garanties comme parfaites, complètes ou actualisées. L’exploitant n’est tenu que d’une obligation de moyens s’agissant de la qualité des informations et s'engage dans la mesure du possible, à fournir une information exacte au moment de sa parution, fiable, pertinente et intelligible.
Ces informations ne sauraient s’appliquer objectivement à toutes les circonstances et à tout usager sans l’appréciation préalable d’un médecin.
Aussi, la méthode proposée s’applique à des personnes en bonne santé ne souffrant pas de pathologies particulières en lien avec leur incontinence. En effet, dans ce dernier cas, il convient de s’adresser à un médecin spécialiste.
L’utilisation des vidéos proposées sur le site ne remplace aucunement une consultation médicale, l’avis ou le diagnostic d’un médecin, ni le suivi par un professionnel de santé (kinésithérapeute, sage femme, ostéopathe…)
L’exploitant du site ne garantit nullement l’utilisation qui pourra être faite des vidéos contenues sur le site, ni les résultats qu’une telle utilisation pourrait permettre et décline toute responsabilité en cas de mauvaise application ou interprétation des informations données.
7°) Propriété intellectuelle
Le Site www.corpscapable.com et tous les éléments le composant (tels que logos, noms de domaine, les vidéos et leurs éléments associés : enregistrements audio, photographies, schémas, images, textes) sont la propriété exclusive de l’exploitant ou de ses concédants (notamment les sociétés de gestion collective des droits d'auteur).
Ces éléments sont protégés par les lois nationales et internationales relatives à la propriété intellectuelle, notamment le droit d'auteur.
Toute reproduction ou représentation partielle ou intégrale de ce site et de ses éléments que ce soit sous forme papier ou électronique est interdite sans l'autorisation expresse et écrite de l’exploitant.
Les vidéos, audios et produits sont protégés par des dispositions nationales et internationales en matière de droit d’auteur, seule leur écoute et visionnage dans un cadre privé et gratuit est autorisée.
Toute gravure ou tentative de gravure sur tout support ainsi que tout téléchargement ou tentative de téléchargement à partir du service de lecture proposé sur le site www.corpscapable.com sont expressément interdits ainsi que toute revente, échange ou louage des fichiers numériques ou de leur contenu.
La méthode permettant de faire face à l’incontinence et aux difficultés d’élimination ainsi que plusieurs dénominations, images, logos, sont protégés par le code de la propriété intellectuelle.
Le non-respect des clauses prévues ci-dessus est susceptible de constituer une contrefaçon engageant la responsabilité civile ou pénale de son auteur.
Pour toute demande d’utilisation d’un élément du site www.corpscapable.com, merci de nous contacter à l’adresse suivante : [email protected]
Le Site www.corpscapable.com et tous les éléments le composant (tels que logos, noms de domaine, les vidéos et leurs éléments associés : enregistrements audio, photographies, schémas, images, textes) sont la propriété exclusive de l’exploitant ou de ses concédants (notamment les sociétés de gestion collective des droits d'auteur).
Ces éléments sont protégés par les lois nationales et internationales relatives à la propriété intellectuelle, notamment le droit d'auteur.
Toute reproduction ou représentation partielle ou intégrale de ce site et de ses éléments que ce soit sous forme papier ou électronique est interdite sans l'autorisation expresse et écrite de l’exploitant.
Les vidéos, audios et produits sont protégés par des dispositions nationales et internationales en matière de droit d’auteur, seule leur écoute et visionnage dans un cadre privé et gratuit est autorisée.
Toute gravure ou tentative de gravure sur tout support ainsi que tout téléchargement ou tentative de téléchargement à partir du service de lecture proposé sur le site www.corpscapable.com sont expressément interdits ainsi que toute revente, échange ou louage des fichiers numériques ou de leur contenu.
La méthode permettant de faire face à l’incontinence et aux difficultés d’élimination ainsi que plusieurs dénominations, images, logos, sont protégés par le code de la propriété intellectuelle.
Le non-respect des clauses prévues ci-dessus est susceptible de constituer une contrefaçon engageant la responsabilité civile ou pénale de son auteur.
Pour toute demande d’utilisation d’un élément du site www.corpscapable.com, merci de nous contacter à l’adresse suivante : [email protected]
8°) Confidentialité et protection des données personnelles des utilisateurs
Les données à caractère personnel des utilisateurs ne peuvent être recueillies et traitées que dans les cas suivants :
Les utilisateurs ont le droit de consulter leurs données personnelles afin de vérifier leur exactitude et faire corriger les éventuelles erreurs les concernant. A cet effet, ils ont la possibilité de prendre contact avec l’exploitant du site.
Les utilisateurs disposent du droit d’obtenir sur simple demande la radiation ou la modification des enregistrements les concernant dans les registres.
Une confirmation du traitement demandé sera notifiée autant que possible dans les 5 jours de la demande.
Les données à caractère personnel des utilisateurs ne peuvent être recueillies et traitées que dans les cas suivants :
- Dans le but de répondre aux demandes éventuelles de leurs utilisateurs ;
- Dans le cadre de leurs commandes
- Pour informer les utilisateurs des nouveautés et opportunités du site, ou leur transmettre les liens vers leur espace de formation, s'ils sont abonnés au suivi d'un programme vidéo.
Les utilisateurs ont le droit de consulter leurs données personnelles afin de vérifier leur exactitude et faire corriger les éventuelles erreurs les concernant. A cet effet, ils ont la possibilité de prendre contact avec l’exploitant du site.
Les utilisateurs disposent du droit d’obtenir sur simple demande la radiation ou la modification des enregistrements les concernant dans les registres.
Une confirmation du traitement demandé sera notifiée autant que possible dans les 5 jours de la demande.
9°) Engagement des utilisateurs
9.1) Dans l’utilisation générale du site
L’utilisateur s’engage de manière générale à respecter les lois en vigueur et à se comporter comme un bon père de famille dans l’utilisation générale du site en restant correct, loyal, courtois et respectueux à l’égard de toute personne.
De même, l’utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte aux droits et intérêts des tiers ou à ne pas leur nuire.
Enfin, il s’engage à ne pas utiliser le site dans le but intentionnel de nuire, notamment par le biais de la surcharge, et d’empêcher son utilisation normale par les autres utilisateurs ou en le rendant inutilisable.
9.2) Dans l’utilisation de la plateforme de lecture des vidéos
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et actualisées en remplissant le formulaire.
A défaut, il engagerait sa responsabilité à l’égard de l’exploitant du site.
De même, en remplissant ses données bancaires, l’utilisateur s’engage à ne fournir à la plateforme de paiement paypal que des informations exactes, complètes et actualisées.
Dans le cas contraire, il serait passible de poursuites.
9.1) Dans l’utilisation générale du site
L’utilisateur s’engage de manière générale à respecter les lois en vigueur et à se comporter comme un bon père de famille dans l’utilisation générale du site en restant correct, loyal, courtois et respectueux à l’égard de toute personne.
De même, l’utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte aux droits et intérêts des tiers ou à ne pas leur nuire.
Enfin, il s’engage à ne pas utiliser le site dans le but intentionnel de nuire, notamment par le biais de la surcharge, et d’empêcher son utilisation normale par les autres utilisateurs ou en le rendant inutilisable.
9.2) Dans l’utilisation de la plateforme de lecture des vidéos
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et actualisées en remplissant le formulaire.
A défaut, il engagerait sa responsabilité à l’égard de l’exploitant du site.
De même, en remplissant ses données bancaires, l’utilisateur s’engage à ne fournir à la plateforme de paiement paypal que des informations exactes, complètes et actualisées.
Dans le cas contraire, il serait passible de poursuites.
10°) Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGUV sont régies par le droit belge. Toute contestation relative aux présentes CGUV sera soumise à la compétence exclusive du tribunal de Bruxelles, sous réserve des dispositions légales impératives contraires.
Les présentes CGUV sont régies par le droit belge. Toute contestation relative aux présentes CGUV sera soumise à la compétence exclusive du tribunal de Bruxelles, sous réserve des dispositions légales impératives contraires.
Mentions légales :
Le site www.corpscapable.com est édité par : Marie Pierre Charent
Le site www.corpscapable.com est hébergé par : Weebly
Le site www.corpscapable.com est hébergé par : Weebly
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